Préambule aux conditions générales de ventes des cours de tennis
Important : Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales de ventes ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site www.proftennis.com. Les présentes conditions générales de ventes ont pour but de cadrer les conditions et modalités de la mise à la disposition d’un service gratuit de recherche de leçons de tennis. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités. Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. Est considérée comme utilisateur du site accessible à l’adresse http://www.proftennis.com, toute personne qui visite le site et/ou utilise le site et les services associé
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Fonctionnement du réseau : Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Proftennis.com n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens. Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le site Internet « proftennis.com ».
Modification du site : Toutes les informations contenues sur le site « proftennis.com » sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité .
Utilisation du site : Proftennis.com décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Internet « lafourchette.com » ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. Il n’y a pas de garantie pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site « proftennnis.com » sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. L’utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site « proftennis.com » ne soient pas contractuelles.
ENCADREMENT DES COURS DE TENNIS
Le cours particulier de tennis : Toute annulation moins de 24h avant le cours prevoit un remboursement complet de la prestation , entre 24h et 48h l’annulation incombe à l’élève de s’acquitter de 50% de la prestation prévue. Enfin la paiement d’un carnet de 10 cours de tennis payé en avance à une validité contractuelle de 1 an de date à date.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Propriété des droits
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du site Internet « proftennis.com » appartiennent en propre à Proftennis.com, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels nous avons obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.
Les droits conférés à l’utilisateur en vue de l’utilisation du site « proftennis.com » et des services fournis par proftennis.com n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du site Internet « proftennis.com ».
Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.
Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le site Internet « proftennis.com » et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de proftennis.com et/ou de ses partenaires.